Ici Genève - Intégrer par les pratiques citoyennes

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Le Conseil des habitant-e-s de la ville de Vernier

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Le projet Ici Genève - Intégrer par les pratiques citoyennes amène les outils démocratiques toujours plus à la portée des habitant-e-s afin de développer les conditions cadres de leur participation citoyenne dans leurs communes respectives.

Ce projet s’appuie sur une collaboration soutenue entre le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) du canton de Genève, la Ville de Vernier, l’Institut d’étude de la citoyenneté (InCite) de l’Université de Genève, l’Université populaire albanaise (UPA) et d’autres organismes partenaires. La pertinence et la cohérence du projet est le fruit d’un processus de travail innovant et constructif ; la mise en commun de ressources académiques, associatives et administratives (cantonales et communales) a permis de concilier l’apport théorique et les réalités du terrain, tant du point de vue des autorités que de celui de la société civile. Ce projet s’insère dans la politique d’intégration et de prévention du racisme menée par le canton de Genève et se base sur l’idée que la participation politique non-conventionnelle (ne nécessitant pas de droits politiques formels) comporte un important potentiel d’intégration et de cohésion sociale.

C’est en ville de Vernier que le premier Conseil des habitant-e-s, tout comme ses mesures d’encouragement, a vu le jour le 23 mai 2019. Le projet, qui durera jusqu’en juin 2021 dans sa phase pilote, fournit un cadre qui permet aux Verniolan-e-s de construire leur citoyenneté individuellement et collectivement par le biais d’activités diverses, adaptées à leurs besoins. Le projet vise toutes les personnes résidant ou travaillant sur la commune, y compris les résident-e-s étranger-e-s en Suisse depuis moins de 8 ans. Dans un cadre délibératif et inclusif, le Conseil des habitant-e-s permettra à tous-tes les habitant-e-s de faire émerger des idées concrètes, de prendre des décisions collectives et d'avoir un impact sur la politique communale.

Lors de l’Assemblée constitutive du Conseil des habitant-e-s de Vernier du 23 mai 2019, trois groupes de travail d’une vingtaine de personnes ont été formés pour délibérer sur les trois thèmes prioritaires suivants : aménagement du territoire ; insertion et intégration ; solidarité et entraide.

Nombre d’habitants

35300

Frais

Le budget total du projet s’élève à 393'500 CHF, couvrant la période pilote de réalisation allant de janvier 2019 à juin 2021.

Financement

Le projet est le fruit d’un co-financement réparti entre la Commission fédérale des migrations (CFM), le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) du canton de Genève et la Ville de Vernier. Cette dernière ne mets pas à disposition de budget spécifique dédié au projet mais utilise des réallocations de ressources existantes dans le cadre de sa politique.

Ressources humaines

Pour l'ensemble du Conseil des habitant-e-s: coordinateurs du projet (canton et commune) ; formateurs ; évaluateurs et communicants.

Pour les tables délibératives uniquement: groupes d’habitants représentatifs de la population ; modérateurs professionnels et experts.

Initiants

Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) du canton de Genève et Ville de Vernier, en collaboration avec d'autres institutions et organismes.

Motif

Le canton de Genève connait le taux de résidents étrangers le plus élevé de Suisse (41%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins huit ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyens suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrangers résidant en Suisse depuis moins de huit ans ne disposent d'aucune opportunité de participer politiquement. L’objectif général d’Ici Genève est de proposer des modalités de participation politique non-conventionnelles favorisant l’intégration des résidents étrangers au niveau local. Plus spécifiquement, le projet du Conseil des habitant-e-s vise la prise en compte des décisions issues du Conseil afin qu’elles aient un impact sur la politique communale.

Obstacles

Il s'agit plutôt d'enjeux importants dans le cadre du projet:

- Confiance des administrations et des participant-e-s dans les résultats de la démarche;

- Représentativité des tables délibératives;

- Installation durable du Conseil des habitant-e-s à Vernier;

- Replicabilité du projet dans d'autres communes.

Succès

Constitution du premier Conseil des habitant-e-s à Vernier le 23 mai 2019. Les tables délibératives sur les trois thèmes prioritaires choisis – aménagement du territoire ; insertion et intégration ; solidarité et entraide – sont actuellement en cours.

Étape de travail

- 25 septembre 2018 : Rapport du projet « Participation politique non-conventionnelle des résidents étrangers » du BIE;

- 26 mars - 16 avril 2019 : 5 séances d'informations dans les 5 quartiers de Vernier;

- 23 mai 2019 : Assemblée constitutive du premier Conseil des habitant-e-s, à Vernier, et de ses mesures d’encouragement à la participation: délibération et échanges préliminaires entre 200 participant-e-s sur 15 thèmes et constitution de trois groupes de travail d’habitant-e-s représentatifs de la population et choix de trois thèmes prioritaires;

- 3 tables délibératives se déroulent sur 6 soirées comprenant une vingtaine de participant-e-s par tables (en cours);

- Transmission des recommandations aux autorités et autres moyens d'actions potentielles (prise de position dans le livret de vote officiel, mise à l'agenda du Conseil municipal ou lancement d'un référendum).

Les délibérations se déroulent avec le soutien de modérateurs professionnels et d’experts.

Groupe cible