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L’Office fédéral de l’environnement OFEV a actualisé et étendu ses «Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses» de 2005. Les points essentiels de l’aide à l’exécution sur les émissions lumineuses ont également été résumés dans une notice destinée aux communes: une fiche technique actuelle et spécialement adaptée aux besoins des communes, que les associations communales ont publiée en collaboration avec l'OFEV. Une version imprimée de cette publication peut être commandée auprès du secrétariat de l'ACS à l'adresse administration@chgemeinden.ch.

Aide à l’exécution «Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses»
Notice à l’attention des communes «Limitations des émissions lumineuses»
Informations

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives. Lors de sa séance du 17 novembre 2021, il a fixé la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et adopté les dispositions d'exécution y relatives. L’Association des Communes Suisses s’est engagée pour cette révision: l’utilisation systématique du numéro AVS permet un gain d’efficience pour les procédures administratives tout en facilitant le rapprochement des données entre les différents registres communaux.

Communiqué de presse
Session d’hiver 2020