Bilan de la session d’été 2023

Au niveau national, la session d'été s'est terminée le vendredi 16 juin. Les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats ont débattu de thèmes importants tels que la politique d'asile, les transports, les énergies renouvelables, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la promotion du tourisme, la téléphonie mobile 5G et la valeur locative. Le projet d'accélération des installations de parcs éoliens a été mis sous toit par le Parlement. En revanche, les débats se poursuivent sur la nouvelle loi fédérale sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables, connue aussi sous le nom « d’acte modificateur unique ».

Le Conseil national a été le premier à approuver les deux crédits pour l'extension du réseau des routes nationales et les projets d'agglomération. Le Conseil des Etats ne veut pas promouvoir davantage la biodiversité en Suisse et a rejeté le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Le crédit demandé par le Conseil fédéral pour créer des places d'hébergement temporaires supplémentaires pour les demandeurs d'asile au niveau fédéral n'a pas non plus eu de chance. En revanche, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur d'une augmentation des moyens pour renforcer le développement régional, ce qui est à saluer du point de vue des communes.

Dans notre bilan de la session, vous trouverez toutes les décisions du Parlement concernant les projets importants pour les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).