Bilan de la session d’hiver 2023

Vendredi 22 décembre, la session d'hiver des Chambres fédérales dans leur nouvelle composition s’est terminée à Berne. Parmi les points forts, on peut citer l'élection du Conseil fédéral du 13 décembre : l'Assemblée fédérale a élu le président du gouvernement du canton de Bâle-Ville Beat Jans (PS) au troisième tour de scrutin, avec 134 voix sur 245, pour succéder à Alain Berset au Conseil fédéral. Les autres membres du Conseil fédéral ont été tous réélus. La conseillère fédérale du Centre Viola Amherd est présidente de la Confédération en 2024, la conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter est vice-présidente de la Confédération et Viktor Rossi (PVL) devient le nouveau chancelier de la Confédération. Lors de la répartition des départements effectuée le 14 décembre, un changement a eu lieu : le Département fédéral de l'intérieur (DFI) sera désormais confié à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et le Département fédéral de justice et police (DFJP) au conseiller fédéral Beat Jans.

Le Parlement a notamment adopté l’importante réforme de la santé pour un financement uniforme des prestations de santé (EFAS) et l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2024 pour les contributions de la Confédération aux projets d'agglomération de quatrième génération. Le Conseil des Etats s'est penché sur deux révisions de la loi sur la protection de l'environnement : d'une part, il veut mieux concilier le développement de l'urbanisation vers l’intérieur avec la protection contre le bruit et promouvoir l'assainissement des sites pollués; d'autre part, il veut renforcer l'économie circulaire et n'autoriser la collecte des déchets urbains par des entreprises privées qu’avec des conditions cadres claires.

Le Conseil des États a rejeté pour la deuxième fois le contre-projet indirect à l'initiative sur la biodiversité ; ainsi, l'initiative sur la biodiversité, dont les exigences vont nettement plus loin, sera soumise à la population sans contre-projet. L'abolition de la valeur locative demandée par le Parlement entre dans une nouvelle phase d'élimination des divergences. Lors de la dernière semaine de session, le Conseil national s'est penché pour la première fois sur la nouvelle version de la loi sur le CO2 et a approuvé le projet à une nette majorité. En outre, le Conseil national a été la première chambre à approuver le projet d'accélération (modification de la loi sur l’énergie) pour le développement des énergies renouvelables. Vous trouverez ici toutes les décisions prises par le Parlement concernant les projets fédéraux touchant les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).