Actualisation du Projet de territoire Suisse

Avec l’actualisation du Projet de territoire Suisse devenu obsolète, la Confédération, les cantons et les communes (via l’Association des Communes Suisses ACS et l’Union des villes suisses UVS) veulent relever les défis futurs en matière d’aménagement du territoire et élaborer une vision territoriale pour la Suisse de 2050. Guide non contraignant, le projet sert d’instrument de planification aux autorités.

Dans sa prise de position, l’ACS salue en principe l’actualisation du Projet de territoire Suisse. Celle-ci tient en effet compte de thèmes comme le changement climatique et les dangers naturels, la production d’énergie ou la croissance de la population et elle définit des objectifs comme la cohésion sociale et territoriale, la diversité des types d’espaces ou la préservation des ressources naturelles. Pour l’ACS, il est important que le Projet de territoire Suisse serve d’instrument stratégique sans imposer ou entraver dans des cas précis des décisions en matière d’aménagement du territoire.

L’ACS regrette en revanche que le nouveau projet ne contienne pas une réflexion appropriée sur les futurs (et en partie déjà actuels) conflits d’usage, par exemple en lien avec la ressource sol. L’association souligne aussi que tous les aspects ne devraient pas s’appliquer de la même façon à tous les types d’espaces. Les défis liés à la demande de logements se présentent de manière différente dans les villes que dans les zones rurales, et dans les zones rurales autrement que dans les régions de montagne/les zones touristiques avec leurs pics saisonniers. L’ACS reconnaît par ailleurs le principe de la densification vers l’intérieur mais demande que, dans les cas où cela fait sens, l’on puisse s’en distancier pour laisser de la place à des possibilités de développement territorial.

L’ACS espère aussi que le rôle également important des zones périphériques et rurales ainsi que des régions de montagne dans les domaines de l’économie et de la formation soit mieux pris en compte. L’ACS ne partage enfin pas l’avis selon lequel une grande partie de l’infrastructure suisse des transports serait déjà construite. Elle exige en conséquence que le nouveau projet stipule que tous les types d’espace ont droit à une desserte de transport appropriée.

Vers la prise de position