Soulager les finances fédérales: les communes sont directement concernées

En raison de la situation financière difficile de la Confédération, le Conseil fédéral envisage de prendre des mesures pour alléger le budget fédéral à partir de 2025. Dans la mesure où le projet de loi a des conséquences directes sur les communes, l’Association des Communes Suisses (ACS) a pris une position critique par rapport à diverses mesures envisagées par le Conseil fédéral.

Sur le fond, l’ACS souligne le fait que dans le domaine de l’accomplissement des tâches, la subsidiarité exige de la part de chaque niveau de l’État une politique autonome en matière de finances et de dépenses. Certes, il existe de nombreuses tâches menées conjointement par la Confédération, les cantons et les communes. Pour empêcher ici un transfert de charges unilatéral au détriment des communes (et des cantons), il faudrait qu’une modification des flux financiers génère un ajustement de la répartition des tâches. Sur le principe, l’ACS rejette les mesures d’allègement unilatérales telles qu’elles sont prévues actuellement, notamment la diminution planifiée de la part cantonale dans l’impôt fédéral direct. Du point de vue de l’ACS, une telle intervention dans le système de financement actuel ne peut aller de pair qu’avec un réexamen complet des tâches.

Parallèlement à ces réserves de principe, l’ACS pose également un regard critique sur différentes mesures d’économie concrètes dans le domaine des transports publics. Une réduction provisoire de l’apport au fonds d’infrastructure ferroviaire ne peut être acceptée que si le Conseil fédéral garantit la mise en œuvre effective des étapes de construction déjà planifiées. Concernant la réduction linéaire envisagée dans le transport régional de voyageurs, l’ACS souligne par ailleurs que l’annonce du Conseil fédéral (février 2023) est intervenue trop rapidement. Les entreprises de transport ont déjà finalisé la planification de leur offre pour les années allant de 2022 à 2026. Une réduction spontanée, telle que la propose le Conseil fédéral, aura donc des conséquences négatives sur l’offre, lesquelles, par le biais du trafic régional public jusqu’au trafic local, pourraient concerner aussi directement les communes. Enfin, l’ACS souligne que des économies dans les transports publics de voyageurs vont à l’encontre aussi bien de la stratégie énergétique que des besoins accrus de la population en termes de mobilité.

Prise de position (en allemand)